Honoraires

C’est le mode retenu par défaut pour les opérations dont le périmètre peut être défini à l’avance : création ou transformation de société, pacte d’associés, augmentation de capital, cession ou acquisition, création de holding, rédaction et négociation de contrats. Un montant global, connu dès le départ, pour un périmètre de diligences écrit noir sur blanc.

Réservé aux dossiers dont l’étendue ne peut pas être arrêtée au départ, notamment en cas de négociation longue ou de conflit entre associés. Le taux horaire figure dans la convention, un relevé de diligences vous est communiqué et vous êtes prévenu avant tout dépassement de l’enveloppe estimée.

Le forfait couvre l’intégralité de la mission convenue : les réunions et les échanges téléphoniques, l’analyse préalable, la rédaction et la négociation des actes, la coordination avec votre expert-comptable, votre notaire et votre banque, ainsi que les formalités jusqu’à leur aboutissement. Vous n’êtes pas facturé à chaque appel.

Les frais et débours engagés pour votre compte, tels que les émoluments de greffe, les annonces légales ou les frais d’enregistrement, sont distincts des honoraires. Ils vous sont annoncés dans la proposition et refacturés à l’euro près, sur justificatif, sans aucune marge.

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, le cabinet vous aide à constituer votre demande de prise en charge. Le libre choix de votre avocat est garanti par la loi : votre assureur ne peut pas vous imposer un autre conseil.

Oui, sans condition. Il n’est subordonné ni à l’ouverture d’un dossier, ni à la signature d’une convention. Que vous décidiez ou non de confier votre affaire au cabinet, rien ne vous sera facturé.

Non. L’étude de votre demande et la proposition d’honoraires qui en découle sont gratuites, que vous passiez par le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone.

Toute demande reçoit une réponse sous 24 à 48 heures ouvrées, et la proposition d’honoraires vous parvient dans le même délai après le premier rendez-vous. Les dossiers urgents sont traités en priorité : signalez-le dans votre message.

Oui. C’est précisément l’objet de la convention d’honoraires, qui vous est soumise avant la moindre diligence. Aucune prestation n’est engagée tant que vous ne l’avez pas acceptée.

Au forfait, le montant convenu reste le montant dû : le temps supplémentaire est à la charge du cabinet. Ce n’est que si un événement extérieur modifie substantiellement le périmètre de la mission qu’un avenant écrit vous est soumis, avant toute diligence nouvelle.

Par virement bancaire, selon l’échéancier prévu par la convention. Un règlement échelonné peut être convenu pour les opérations les plus importantes.

Oui, dans tout le Bas-Rhin et le Grand Est, ainsi qu’à distance sur l’ensemble du territoire et en contexte transfrontalier. Les rendez-vous en visioconférence n’entraînent aucun frais de déplacement.