Avocat en cession et acquisition d'entreprise à Strasbourg
Une opération de fusion-acquisition (M&A) se déroule en plusieurs étapes : audit de la cible (due diligence), lettre d'intention, négociation du protocole de cession, garantie d'actif et de passif, puis réalisation (closing). L'avocat sécurise chacune de ces étapes pour protéger les intérêts de l'acquéreur comme du cédant. À Strasbourg, Maître Mohamed Naili accompagne dirigeants et investisseurs sur l'ensemble de ce processus.
Le déroulement d'une opération
L'opération débute généralement par un audit de la société cible, destiné à révéler les risques juridiques, sociaux et fiscaux. Une lettre d'intention fixe ensuite l'accord de principe sur le prix et le calendrier, sous condition d'exclusivité et de confidentialité. Vient la négociation du protocole de cession (ou SPA), qui organise le transfert des titres, le prix et ses éventuels ajustements, ainsi que la garantie d'actif et de passif. La signature est souvent suivie d'une période de levée des conditions suspensives, avant le closing, qui réalise effectivement le transfert et le paiement. Le cabinet intervient à chaque étape, jusqu'à l'accompagnement post-closing.
Questions fréquentes
Quelles sont les étapes d'une cession d'entreprise ? Audit préalable, lettre d'intention, négociation du protocole, signature, levée des conditions suspensives puis closing avec transfert des titres et paiement du prix.
Qu'est-ce qu'une garantie d'actif et de passif (GAP) ? Une clause par laquelle le cédant garantit à l'acquéreur la consistance de l'actif et l'absence de passif non révélé à la date de cession, et l'indemnise si un passif antérieur se révèle après.
À quoi sert une lettre d'intention (LOI) ? À formaliser l'accord de principe sur le prix et les grandes lignes de l'opération, et à encadrer l'exclusivité et la confidentialité, avant la rédaction des actes définitifs.
Faut-il un avocat pour vendre sa société ? L'avocat n'est pas obligatoire, mais il sécurise la valorisation des risques, la rédaction des garanties et la négociation, là où une erreur peut coûter cher après la vente.