Avocat en droit des sociétés à Strasbourg

Le droit des sociétés encadre la vie de l'entreprise : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, pactes d'associés, décisions d'assemblée et organisation des pouvoirs. Un avocat en droit des sociétés sécurise ces actes et prévient les conflits entre associés. À Strasbourg, Maître Mohamed Naili conseille les dirigeants à chaque étape de la vie sociale.

Du choix de la structure à la gouvernance

Le conseil commence souvent au moment de la constitution, par le choix de la forme sociale et la rédaction de statuts adaptés au projet. Il se prolonge tout au long de la vie de la société : entrée ou sortie d'associés, pactes organisant leurs relations, augmentations de capital, décisions d'assemblée, transferts de titres et réorganisations. L'enjeu est double : sécuriser juridiquement chaque acte et anticiper les situations de blocage entre associés, qui sont la première source de contentieux. Le cabinet intervient aussi bien en conseil récurrent qu'à l'occasion d'opérations ponctuelles.

Questions fréquentes

À quoi sert un pacte d'associés ? À organiser, en dehors des statuts, les relations entre associés : entrée et sortie, droit de préemption, clauses de sortie conjointe, gouvernance et résolution des blocages.

Statuts ou pacte d'associés : quelle différence ? Les statuts sont publics et opposables aux tiers ; le pacte est confidentiel et n'engage que ses signataires, ce qui permet d'y prévoir des règles plus fines.

Quelle forme sociale choisir ? Le choix (SAS, SARL, SA…) dépend du projet, du nombre d'associés, du régime social du dirigeant et des perspectives de levée de fonds ; il se raisonne au cas par cas.